Conditions Générales :

Admission 

Toute personne ne peut s'affilier à la SMA et le rester que si elle est affiliée en assurance obligatoire et auprès des services complémentaires à l'une des 7 sections suivantes :

• 501 : OZ

• 506 : Omnimut

• 509 : Euromut

• 515 : Freie Krankenkasse

• 516 : Securex

• 526 : Partena OZV

• 527 : Partenamut

sauf exceptions statutaires (consultez ces sections), toutes affiliées à l'Union Nationale des Mutualités Libres.

La limite d'âge pour l'affiliation est fixée à 65 ans pour HOSPITALIA, HOSPITALIA PLUS et HOSPITALIA CONTINUITE, sauf en cas de mutation en assurance obligatoire pour les personnes précédemment affiliées et en ordre de cotisations à un service "hospitalisation" similaire auprès d'une autre entité mutualiste belge.
Elle est fixée à 59 ans pour HOSPITALIA AMBULATOIRE.

Le membre radié ne pourra se réaffilier à la SMA qu’après un délai de 3 ans avec un nouveau stage à effectuer, sauf s’il justifie d’une affiliation auprès d’une assurance mutualiste ou une assurance hospitalisation de l’employeur similaire et qu’il était en règle de cotisations jusqu’à la date de sa réaffiliation.

• Définitions
• Admission
• Début, durée et fin de la garantie
• Affiliation
• Stages
• Remboursements d'HOSPITALIA et d'HOSPITALIA PLUS
• Plafond annuel
• Remboursements d'HOSPITALIA AMBULATOIRE
• Assistance en Belgique
• Exclusions générales
• Limitations d'intervention pour maladies ou affections ou état préexistants
• Cumul des couvertures
• Cotisations
• Interventions
• Condition générale : affiliation obligatoire auprès d'une "section Hospitalia"
• Statuts