Conditions Générales :

Affiliation obligatoire auprès d'une   « section Hospitalia »

 

Règle générale 
 

Depuis le 10 septembre 2000, seuls les clients affiliés en assurance obligatoire et auprès des services complémentaires de l'une des sections de la SMA (Société mutualiste d'assurances, couramment dénommée Hospitalia), toutes affiliées à l'Union Nationale des Mutualités Libres, peuvent s'affilier à l'assurance Hospitalia.

 

Sections Hospitalia

Il s'agit des 7 mutualités qui offrent l'assurance Hospitalia :

  • 501 – OZ-Onafhankelijk Ziekenfonds – Antwerpen
  • 506 – Mutualité Professionnelle et Libre de la Région Wallonne – Liège
  • 509 – Euromut – Molenbeek
  • 515 – Freie Krankenkasse – Büllingen
  • 516 – Mutualité Libre SECUREX - Evere
  • 526 – Partena OZV – Gent
  • 527 – PARTENAMUT – Bruxelles   

Exceptions à la règle générale 

Les personnes suivantes peuvent néanmoins s'affilier à l'assurance Hospitalia sans être obligatoirement assurées auprès d'une mutualité offrant Hospitalia :

  • les conjoints, cohabitants et enfants de clients qui étaient déjà affiliés à Hospitalia avant le 10/09/2000;
  • les personnes inscrites auprès de la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité;
  • les personnes inscrites auprès de la Caisse des soins de santé de la SNCB Holding;
  • les personnes qui bénéficient d'une autre assurance soins de santé à charge d'un ministère belge, parmi lesquelles les militaires et les diplomates belges qui séjournent à l'étranger;
  • les personnes inscrites à l'OSSOM (Office de Sécurité Sociale d'Outre-Mer) ou auprès de la Caisse Auxiliaire et de Prévoyance Sociale des Marins de la Marine Marchande;
  • les personnes qui résident en Belgique et qui bénéficient de soins de santé à charge d'un autre pays de l'Espace Economique Européen, de la Suisse ou d'un pays avec lequel la Belgique a conclu une convention bilatérale qui prévoit une couverture des soins de santé;
  • les personnes résidant ou séjournant en Belgique, qui bénéficient de l'assurance soins de santé organisée par l'Union Européenne, par Eurocontrol ou par le SHAPE en faveur de leur personnel;
  • les cas éventuels de personnes non assujetties à un quelconque régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. 

Interprétation libre 
 

Tout le monde peut s'affilier à l'assurance Hospitalia sauf les personnes qui sont affiliées en assurance obligatoire aux Mutualités Chrétiennes, Socialistes, Libérales ou Neutres. 

Pour pouvoir s'affilier à l'assurance Hospitalia, ces personnes doivent s'affilier préalablement en assurance obligatoire et en assurance complémentaire auprès d'une mutualité reprise ci-dessus.

 

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