Conditions Générales :

Cotisations 

  1. Les cotisations dues par mois sont payables anticipativement par trimestre, semestre ou année.
  2. Est considérée comme anticipative, toute cotisation reçue avant le 1er jour du premier mois du trimestre, semestre ou année ou, en cas de domiciliation bancaire, le premier jour du mois. Le membre qui ne s'est pas acquitté de sa cotisation au terme d'un trimestre reçoit une mise en demeure par lettre recommandée le sommant de payer la cotisation dans un délai de 15 jours à compter du lendemain du dépôt de la lettre recommandée à la poste. Cette mise en demeure l'informe de la suspension de la garantie en cas de non-paiement dans le délai précité. Elle constitue le point de départ d'un délai de 45 jours au terme duquel la désaffiliation d'office a lieu.
  3. Une majoration de cotisation respective de 5, 10, 50 ou 70 % est calculée sur les taux en vigueur pour les membres qui à la date d'affiliation à la SMA ou de l'affiliation complémentaire à HOSPITALIA PLUS, sont âgés, respectivement, de 46 à 49 ans, 50 à 54 ans, 55 à 59 ans ou de 60 ans et plus.
  4. En cas d'exclusion du membre, les cotisations échues, jusqu'au moment où la SMA a eu connaissance du préjudice causé volontairement à ses intérêts, lui sont dues. En cas de désaffiliation, le remboursement des cotisations déjà payées concernera celles relatives aux mois postérieurs à la date au cours de laquelle l'affiliation a pris fin. En cas de décès, il sera procédé au remboursement des cotisations déjà payées, relatives aux jours et mois postérieurs à compter du lendemain de la date de décès. Le remboursement s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la prise d'effet de la résiliation.

 

 

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