Conditions Générales :

Stages

Avant de pouvoir bénéficier des interventions de la SMA, un stage de 6 mois est prévu. Celui-ci débute à la date d'affiliation.
La SMA n'intervient pas pour une hospitalisation ayant débuté pendant le stage.


Dispense de stage

Si un des parents est affilié à la SMA à une date d’affiliation précédant celle de la naissance ou de l’adoption, le nouveau-né est couvert dès sa naissance et l’enfant adopté de moins de trois ans dès la date de son adoption, sans questionnaire médical, moyennant la remise d’une copie de l’acte de naissance ou d’adoption avant la fin du 3ème mois qui suit sa naissance ou son adoption, et à condition que la première cotisation soit perçue au plus tard le dernier jour du 6ème mois qui suit la date d’affiliation. La première cotisation ne sera redevable qu'à partir du 1er jour du mois qui suit la naissance ou l'adoption.
Ceci n'est valable que si le titulaire de l'enfant en assurance obligatoire a terminé son stage.

Suspension

En cas de détention et à la demande du membre, les droits et obligations statutaires peuvent être suspendus. Ces droits et obligations reprennent leurs effets à partir du 1er jour du mois qui suit la demande du membre de mettre fin à cette période de suspension et à condition qu'il en fasse la demande dans les 90 jours qui suivent la fin du motif de la suspension et qu'il s'acquitte de sa cotisation dans les 15 jours de la demande de paiement par la SMA.

Dérogation au stage en cas d'accident

La SMA intervient pour toute hospitalisation et tout soin ambulatoire étant la résultante d'un accident ayant entraîné des lésions traumatiques dont le traitement est de nature telle qu'il est couvert par les dispositions du présent document à condition que l'accident soit postérieur à la date d'affiliation. Cette intervention est subordonnée à l'avis favorable du Conseiller Médical de la SMA.

Dérogation au stage pour les assurances hospitalisation ou ambulatoires similaires

La SMA intervient pour les nouveaux membres établissant, sur base de documents probants, qu’ils étaient couverts jusqu’à la date de leur affiliation auprès de la SMA et depuis 6 mois, selon le cas, par une assurance soins ambulatoires similaire pour HOSPITALIA AMBULATOIRE ou par une assurance hospitalisation similaire de type “frais réels”, c’est-à-dire une assurance dont les remboursements sont effectués sur base des coûts réels repris sur la facture d’hospitalisation pour HOSPITALIA et HOSPITALIA PLUS.

 

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