Les mécanismes de l'affiliation

• Les conditions générales
• Les documents et les dates d'affiliation
• Le circuit administratif
• Le stage

Les conditions générales

Avant de vous affilier, nous nous permettons de vous rappeler les quelques conditions à remplir pour pouvoir souscrire à l'une de nos assurances.

1. Bénéficier de l’assurance obligatoire auprès d’une Mutualité Libre, sauf exceptions suivantes :
   
   • les personnes résidant en Belgique et y bénéficiant des soins de santé à charge d'un autre pays de l'Espace Economique Européen, de la Suisse ou d'un pays avec lequel la Belgique a conclu une convention bilatérale prévoyant la couverture des soins de santé;
   • les personnes résidant en Belgique et bénéficiant du régime d'assurance soins de santé organisé par l'Union Européenne, par Eurocontrol ou par le SHAPE en faveur de leur personnel;
   • les personnes bénéficiant de toute autre couverture des soins de santé à charge d’un ministère belge, dont les militaires et les diplomates belges qui séjournent à l’étranger;
   • les personnes inscrites auprès de la Caisse Auxiliaire d’Assurance Maladie-Invalidité, auprès de la Caisse des Soins de Santé de la SNCB Holding, auprès de l’OSSOM ou auprès de la Caisse de Secours et de Prévoyance des Marins de la Marine Marchande;
   • les personnes qui ne sont assujetties à aucun régime d’assurance obligatoire contre la maladie et l’invalidité.

Ces personnes doivent s'affilier en assurance complémentaire auprès des Mutualités Libres pour pouvoir s'affilier à Hospitalia.

2. Être âgé de :
   • 65 ans maximum pour l'affiliation aux produits HOSPITALIA et HOSPITALIA PLUS
   • 64 ans maximum pour l'affiliation au produit HOSPITALIA CONTINUITE
   • 59 ans maximum pour l'affiliation à HOSPITALIA AMBULATOIRE.
      

Les documents et les dates d'affiliation

1. Pour vous affilier, il suffit de remplir 2 documents disponibles dans la rubrique
   "souscription". Il s'agit :
   • de la demande d'affiliation ou de transfert
   • du questionnaire médical 
   Ces documents doivent être retournés signés et complétés à une Mutualité Libre. Vous trouverez dans notre rubrique "souscription" toutes les explications nécessaires pour réaliser votre affiliation.
2. La date d'affiliation correspond en général au 1er jour du mois qui suit la date de réception de tous les documents. Attention ! En cas de mutation en assurance obligatoire (changement de mutualité), la procédure peut s'avérer un peu plus longue. Pour en savoir plus sur le changement de mutualité, nous vous conseillons de consulter notre FAQ.
    

Le circuit administratif

1. Examen de la demande d'affiliation ou de transfert
   
   • La mutualité vérifie que le dossier est complet et que les conditions d'affiliation sont bien remplies.
   • Le conseiller médical HOSPITALIA étudie le dossier médical, peut demander des informations médicales complémentaires au client et prend la décision d'accepter l'affiliation à HOSPITALIA, HOSPITALIA PLUS, avec ou sans limitation d'intervention en cas de séjour en chambre particulière uniquement (exclusion des suppléments de chambre et des suppléments d'honoraires), ou de refuser la demande pour HOSPITALIA AMBULATOIRE. Pour HOSPITALIA CONTINUITE (voir ci-avant).
2. Demande d'informations complémentaires
   • Le conseiller médical adresse un courrier au client
   • Le client demande le rapport médical à son médecin traitant, pour ensuite le transmettre au conseiller médical
   • Le conseiller médical accepte l'affiliation à HOSPITALIA, HOSPITALIA PLUS et HOSPITALIA CONTINUITE, avec ou sans limitation d'intervention en cas de séjour en chambre particulière, ou refuse l’affiliation à HOSPITALIA AMBULATOIRE.

Nous nous permettons d'insister sur le fait que ce contrôle permet avant tout d’éviter les abus et de limiter le montant des cotisations.

Le conseiller médical reçoit vos informations sous une enveloppe scellée, il est tenu par le secret médical… Vos données personnelles et votre vie privée sont protégées !

Enfin, n'ayez pas d’inquiétudes; vous pouvez aussi être accepté sans limitations même s'il y a des antécédents.

Le stage

1. Pour pouvoir prétendre à des remboursements, le client :
   
   • doit avoir accompli le stage
   • doit avoir payé les cotisations du trimestre concerné pour l'ensemble du ménage.
2. Principes généraux :
   
   • la durée du stage général d'attente à accomplir est de 6 mois
   • aucun stage en cas d'accident, vous êtes assuré dès le 1er jour
   • aucun stage pour le nouveau-né si le stage des parents est terminé avant la naissance (+ exceptions).
   • entre 0 et 6 mois en cas d'affiliation après une assurance hospitalisation similaire (consultez votre section Hospitalia).