Information juridique

La SMA « Mutuelle Entraide Hospitalisation » est une entreprise d'assurances agréée par l'Office de contrôle des mutualités et des Unions nationales de mutualités, par décision du 17 octobre 2011 pour offrir des assurances maladie au sens de la branche 2 de l'annexe 1 de l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances, ainsi que pour couvrir, à titre complémentaire, des risques qui appartiennent à l'assistance telle que visée dans la branche 18 de l'annexe 1 de l'arrêté royal précité, sous le numéro de code OCM 750/01, établie à 1150 Bruxelles, 19 Rue Saint-Hubert, (RPM Bruxelles) n° 422.189.629.

Sont agents d’assurances pour la SMA « Mutuelle Entraide Hospitalisation » :

Verzekeringsbemiddelaar, erkend door de Controledienst van de ziekenfondsen en de landsbonden van ziekenfondsen, door een beslissing van 23 november 2011 om ziekteverzekeringen aan te bieden in de zin van tak 2 van bijlage 1 van het Koninklijk Besluit van 22 februari 1991 houdende algemeen reglement betreffende de controle van de verzekeringsondernemingen, alsook voor de dekking, in bijkomende orde, van de risico’s die deel uitmaken van de hulpverlening, zoals beoogd in tak 18 van bijlage 1 van bovenvermeld Koninklijk Besluit, onder het CDZ-codenr 5001C, gevestigd te 2610 Antwerpen Boomsesteenweg 5, (RPR Antwerpen),

Intermédiaire d'assurances agréé par l'Office de contrôle des mutualités et des Unions nationales de mutualités, par décision du 23 novembre 2011 pour offrir des assurances maladie au sens de la branche 2 de l'annexe 1 de l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances, ainsi que pour couvrir, à titre complémentaire, des risques qui appartiennent à l'assistance telle que visée dans la branche 18 de l'annexe 1 de l'arrêté royal précité, sous le numéro de code OCM 5002C, établie à 4020 Liège, rue Natalis 47 B, (RPM Liège);

Intermédiaire d'assurances agréé par l'Office de contrôle des mutualités et des Unions nationales de mutualités, par décision du 23 novembre 2011 pour offrir des assurances maladie au sens de la branche 2 de l'annexe 1 de l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances, ainsi que pour couvrir, à titre complémentaire, des risques qui appartiennent à l'assistance telle que visée dans la branche 18 de l'annexe 1 de l'arrêté royal précité, sous le numéro de code OCM 5004C, établie à 4760 Büllingen, Hauptstrasse 2, (RPM Eupen);

Verzekeringsbemiddelaar, erkend door de Controledienst van de ziekenfondsen en de landsbonden van ziekenfondsen, door een beslissing van 23 november 2011 om ziekteverzekeringen aan te bieden in de zin van tak 2 van bijlage 1 van het Koninklijk Besluit van 22 februari 1991 houdende algemeen reglement betreffende de controle van de verzekeringsondernemingen, alsook voor de dekking, in bijkomende orde, van de risico’s die deel uitmaken van de hulpverlening, zoals beoogd in tak 18 van bijlage 1 van bovenvermeld Koninklijk Besluit, onder het CDZ-codenr 5006C, gevestigd te 9000 Gent, Coupure Links 103, (RPR Gent);

Partena-Mutualité Libre (en abrégé Partenamut), mutualité établie à 1080 Bruxelles, Boulevard Louis Mettewie, 74-76 (RPM Bruxelles - numéro d'entreprise : 0411.815.280), intermédiaire d'assurances inscrit auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités (avenue de l'Astronomie, 1 à 1210 Bruxelles), par décision du 23 novembre 2011 pour offrir des assurances maladie au sens de la branche 2 de l'annexe 1 de l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances, ainsi que pour couvrir, à titre complémentaire, des risques qui appartiennent à l'assistance telle que visée dans la branche 18 de l'annexe 1 de l'arrêté royal précité, sous le numéro de code OCM 5003c.

Contenu et conditions générales d’accès

Vous visitez actuellement le site Internet de la SMA « Mutuelle Entraide Hospitalisation ».

Si vous visitez ce site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation.

Ce site contient principalement des informations économiques sur l’entreprise ainsi que des informations sur ses services et produits, y compris des informations à caractère publicitaire.
Les informations disponibles sur ce site vous sont fournies à titre gratuit et ne constituent aucun conseil juridique de quelque nature que ce soit.

Ces informations ne constituent nullement une offre de service d’assurances, à l’exception des offres qui font l’objet d’une publication explicite dans ce sens et qui sont accompagnées de toute l’information requise par la loi.

La SMA met tout en œuvre afin de contrôler et de mettre à jour les informations et le matériel fournis sur ce site. La SMA ne peut néanmoins pas en garantir le caractère exact, complet, adéquat ou intemporel. En conséquence, la SMA n’assume aucune responsabilité à cet égard. En outre, la SMA se réserve le droit de modifier son site web et son contenu.
La SMA ne pourra être tenue d’aucune responsabilité, contractuelle ou non, pour quelque motif que ce soit, des éventuels dommages directs ou indirects encourus en raison de l’accès, de l’usage fautif ou inapproprié de ce site web, sauf cas de dol ou faute dans son chef.

L’éditeur responsable de ce site web est :


SMA « Mutuelle Entraide Hospitalisation »

Xavier Brenez
rue Saint-Hubert 19, 1150 Bruxelles
(RPM Bruxelles) n° 422.189.629
Tel : 02/778.92.11
Fax : 02/778.94.00
www.hospitalia.be


Procédures extrajudiciaires de réclamations


Toute plainte relative au contrat d'assurance peut être adressée à :

SMA « Mutuelle Entraide Hospitalisation »
rue Saint-Hubert 19, 1150 Bruxelles
Fax : 02.778.94.14 – adresse e-mail : hospitalia@mloz.be

Dans les (cinq) jours ouvrables, vous recevrez un accusé de réception de votre plainte, sauf si une réponse vous est apportée dans ce délai, la SMA mettra tout en œuvre pour traiter votre plainte dans un délai maximum d’un mois. Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont la SMA a répondu à votre plainte, vous pouvez vous adresser au :

Service Ombudsman Assurances
Square de Meeûs 35 - 1000 Bruxelles
Fax : 02.547.59.75 - info@ombudsman.as

Toute information complémentaire peut être obtenue sur le site www.ombudsman.as

L'introduction d'une plainte ne porte pas préjudice à la possibilité d'intenter une action en justice.

 

Rapport de Solvabilité et situation financière

Cliquez ici pour consulter le rapport de solvabilité et la situation financière de 2016.